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Article
1
L'Association Partenaires pour
l'Emploi (ci-après l'Association) est une association au sens
des
articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article
2
Pour aider les demandeurs d'emploi
en grave difficulté (chômeurs en fin de droit, jeunes
chômeurs,
chômeurs âgés, femmes en recherche d'emploi, etc.),
l'Association se
fixe les objectifs suivants :
- Favoriser une
compréhension
commune des lois et des règlements concernant les chômeurs
- Encourager le traitement
concerté des cas par les services et institutions
concernées
- Veiller à la
coordination des
actions en faveur des demandeurs d'emploi (information, placement,
formation, travaux d'occupation, etc.)
- Participer à la
consultation
par les autorités
- Faire toutes propositions
utiles pour une politique active de l'emploi
- Se faire l'interprète
des
demandeurs d'emploi
- Concevoir, soutenir et
éventuellement réaliser des projets
- Informer et sensibiliser le
public
Article
3
Peuvent être membres de
l'Association des personnes physiques, des institutions (associations,
etc..), des collectivités publiques.
Article
4
Les organes de l'Association sont
l'Assemblée générale, le Comité, le Bureau,
les vérificateurs des
comptes.
Article
5
L'Assemblée
générale est constituée
des membres individuels et des membres collectifs.
Chaque membre présent droit à une voix.
L'Assemblée générale se réunit au moins une
fois par an. Le Comité peut
convoquer des assemblées extraordinaires. Si vingt membres au
moins le
demandent, une assemblée extraordinaire doit être
convoquée. L'ordre du
jour doit être communiqué par écrit aux membres au
moins dix jours à
l'avance.
- L'Assemblée
générale a les
compétences suivantes :
- Décider de la politique
générale de l'Association
- Nommer pour une période
de
trois ans les membres du Comité, dont au moins un demandeur
d'emploi
- Nommer pour une période
de
trois ans les membres du Bureau, parmi lesquels le président, le
vice-président, le secrétaire et le caissier
- Nommer les deux
vérificateurs
des comptes et leur suppléant
- Fixer le montant des
cotisations
- Décider du budget et
des
comptes
- Admettre et exclure les membres
Article
6
Le Comité est composé
de 11 à 15
membres représentant équitablement les membres, les
régions et les
problèmes traités.
Il exécute la politique
décidée
par l'Assemblée générale.
Il assure la coordination entre
les régions jurassiennes.
Il peut nommer des commissions.
Article
7
Le Bureau est composé de 5
membres,
dont le président, le vice-président, le
secrétaire et le caissier.
Il assure le suivi des
activités
de l'Association.
Il assure le contact permanent
avec tous les partenaires de l'Association.
Il représente
l'Association.
Article
8
L'Association est engagée par
la
signature à deux du président ou du vice président
et d'un autre membre
du Comité.
Article
9
Les vérificateurs des comptes
présentent leur rapport annuel de vérification des
comptes devant
l'Assemblée générale.
Article
10
Les ressources de l'Association sont
constituées par les cotisations des membres, par ses
activités, par des
dons et par des subventions.
Article
11
Pour la modification des statuts, la
majorité des deux tiers des membres présents de
l'Assemblée générale
est requise.
Pour la dissolution de l'Association, la majorité des
deux
tiers des membres présents de l'Assemblée
générale est requise.
En cas de dissolution, l'Assemblée
générale décide de
l'attribution des actifs éventuels à une institution
ayant des
objectifs similaires à ceux de l'Association.
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